United Nations High Commissioner for Refugees

Questions & Reponses: Convention de Genève relative au statut des réfugiés

Pourquoi la Convention de Genève relative au statut des réfugiés est-elle importante?

La Convention de Genève relative au statut des réfugiés est le premier accord ayant valeur universelle qui est exclusivement consacré à la problématique des réfugiés. Elle est ainsi l’instrument le plus important de la protection des réfugiés.

 

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Que contient la Convention de Genève relative au statut des réfugiés?

Elle définit la notion de « réfugié ».

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Qu’est-ce que le protocole de 1967?

Il abroge les limitations géographiques et temporelles prévues par l’accord d’origine de 1951. 

 

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Qui protège les réfugiés?

Les gouvernements des pays d’accueil sont, en première ligne, responsables de la protection des réfugiés. 

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La Convention de Genève relative au statut des réfugiés est-elle toujours actuelle dans le nouveau millénaire?

Oui. 

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L’accord doit-il orienter les mouvements migratoires?

Non. 

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En quoi se distinguent les réfugiés des migrants?

Un migrant quitte, habituellement, son pays d’origine de manière volontaire, pour améliorer ses conditions de vie.

 

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Est-ce que la Convention de Genève relative au statut des réfugiés est applicable aux personnes déplacées?

Non.

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La Convention peut-elle résoudre les problèmes des réfugiés?

La Convention de Genève relative au statut des réfugiés ne vise pas à faire disparaître la cause de la fuite. Elle a plutôt pour objectif d’atténuer les conséquences, en cela qu’elle veille à ce que les victimes obtiennent une protection du droit international public et d’autres soutiens, ainsi qu’à ce qu’on les aide à terme à se reconstruire une nouvelle vie. 

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Quels sont les devoirs d’un réfugié?

Les réfugiés doivent respecter les lois et les dispositions légales en vigueur dans le pays d’asile.

 

Un État signataire de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés est-il tenu d’accorder à tous les réfugiés un droit durable d’asile?

Le Convention de Genève relative au statut des réfugiés n’offre aucune protection automatique ou durable. 

 

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Les pays qui ne sont pas parties à la Convention peuvent-ils refuser l’entrée aux demandeurs d’asile?

Non-Refoulement ne signifie pas seulement que personne ne peut être renvoyé dans un pays, dans lequel sa vie ou sa liberté est menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou en raison de ses convictions politiques, mais aussi qu’une personne, qui exprime cette crainte, doit se voir accorder le droit d’entrée. Le principe du Non-Refoulement fait partie du droit international public coutumier et lie de cette manière l’ensemble des états.

Pour cette raison, aucun état n’a le droit d’expulser ou de refouler une personne dans de telles circonstances. 

 

Quelles sont les personnes pour lesquelles la Convention de Genève relative au statut des réfugiés n’est pas applicable?

Aux personnes qui ont commis des crimes contre la paix ou un crime de guerre, des crimes contre l’humanité ou encore des crimes non-politiques particulièrement graves hors du pays où il a trouvé refuge.

 

Qui ou quoi est « l’auteur de persécutions »?

Cette désignation se rapporte aux personnes ainsi qu’aux gouvernements, aux rebelles ou aux autres groupes, qui forcent des personnes à quitter leur pays d’origine. On peut donc avoir affaire autant à des auteurs étatiques que non-étatiques. 

 

Un soldat peut-il se voir octroyer le statut de réfugié?

Seuls les civils peuvent être des réfugiés. Celui qui conduit des actions armées du pays d’asile contre son pays d’origine n’a pas la qualité de réfugié. Les anciens soldats qui ont déposé leurs armes et abjuré le conflit armé peuvent se voir reconnaître le statut de réfugié.

 

Qu’est-ce que la protection provisoire?

La protection provisoire est une mesure au moyen de laquelle toute une série d’États réagissent face à un exil massif, comme ceux qui se sont produits au début des années 1990 en ex-Yougoslavie et plus tard au Kosovo. 

 

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Les pays européens sont–ils « submergés » par les demandeurs d’asile?

Dans le monde entier et plus particulièrement dans certains pays européens, les gens ont l’impression qu’ils sont « submergés » par les demandeurs d’asile. La réalité s’avère bien différente. 80% des réfugiés demeurent, suite à la fuite de leur pays d’origine, dans leur région d’origine.

 

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Est-ce que l’adhésion d’un pays à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés est l’unique source de motivation des demandeurs d’asile?

Non.

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Est-ce que l’adhésion empiète sur la souveraineté étatique?

Les relations internationales exigent un degré raisonnable et acceptable de compromis. Les accords internationaux relatifs aux réfugiés (mais également différents autres accords internationaux) mettent sur pied un équilibre entre les intérêts étatiques et la protection de réfugiés. Par conséquent, la souveraineté des États n’est pas absolue, puisqu’ils ont toutes leurs obligations internationales. 

 

Un pays peut-il être qualifié de « sûr », parce qu’il ne pourra jamais être le pays d’origine de réfugiés?

Non.

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