United Nations High Commissioner for Refugees

Questions & Réponses: Réinstallation

Comment sont sélectionnés les réfugiés pour participer à un programme de réinstallation?

Dans le cadre de la décision individuelle relative à l’admission d’une personne dans un programme de réinstallation, le HCR se base non seulement sur la constatation de la qualité de réfugié, mais surtout sur les besoins particuliers de protection de la personne concernée.

 

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Pourquoi le HCR s’engage-t-il pour la réinstallation?

Pour les réfugiés qui, en raison de risques perpétuels de persécutions ne pourront pas retourner dans leur pays d’origine dans un avenir prévisible, mais qui en même temps n’ont aucune perspective de séjour durable dans lÉtat dans lequel ils ont en premier trouvé refuge parce que leur vie, leur liberté, leur sécurité, leur santé et d’autres droits de l’homme fondamentaux y sont menacés, respectivement n’y sont pas garantis, la seule solution qu’il leur reste est souvent la réinstallation.

 

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Les réfugiés ont-ils le droit de demander d’être réinstallés dans un pays déterminé?

En principe pas. Les réfugiés peuvent cependant, dans le but dun regroupement familial, demander à être accueillis dans des pays dans lesquels des proches vivent déjà.

 

Quels sont les pays qui participent à ces programmes de réinstallation?

Les traités internationaux et régionaux relatifs à la protection internationale des réfugiés ne prévoient aucune obligation explicite pour les États d’accueillir des réfugiés dans le cadre de programmes de réinstallation. Néanmoins, de plus en plus de pays, à l’échelle mondiale, reconnaissent l’importance de la réinstallation comme instrument efficace de la protection internationale des réfugiés et de la politique en matière de réfugiés.

 

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Combien de places sont à disposition chaque année pour les réfugiés nécessitant une réinstallation?

A l’échelle mondiale, il existe actuellement environ 80 000 places d’accueil pour ces réfugiés. 

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Qui décide quels seront les réfugiés qui seront réinstallés dans le cadre d’une réinstallation?

Outre le HCR et les États d’accueil, les ONG et d’autres acteurs impliqués dans le domaine des réfugiés sont engagés dans les procédures complexes de réinstallation.

 

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Quelles sont les mesures prises par le HCR pour garantir une procédure de sélection transparente et équitable et pour prévenir la corruption?

Tous les collaborateurs du HCR sont tenus, indépendamment de leur grade ou de leur fonction dans l’organisation, de s’assurer que toutes les activités sont exécutées conformément aux standards les plus élevés et doivent veiller à empêcher les abus et la corruption.

 

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Le programme de réinstallation a-t-il une utilité en plus de celle qu’en retirent les réfugiés ou est-ce que «seuls» les réfugiés sélectionnés en profitent?

La réinstallation dans un pays-tiers sur la base de critères déterminés n’aide en principe directement qu’un nombre relativement faible de personnes. Cependant, outre sa contribution au renforcement d’une protection effective des réfugiés et à la mise sur pied de solutions individuelles durables, la réinstallation contribue grandement – surtout de manière qualitative – à la solidarité et au partage des responsabilités sur le plan international.

 

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Quel statut, quels droits et quelles possibilités devraient être accordés aux réfugiés accueillis dans le cadre d’une réinstallation après leur arrivée dans le pays d’accueil?

Dans l’État de réinstallation, les personnes touchées devraient se voir reconnaître le statut de réfugié ainsi que tous les droits contenus dans la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Pour le reste, les réfugiés accueillis devraient obtenir un statut juridique sûr au niveau du droit de séjour, encourageant l’intégration et qui comprend la perspective d’une naturalisation ultérieure. Les États d’accueil devraient, dans l’intérêt d’une intégration réussie, soutenir les réfugiés dans l’apprentissage de la langue, reconnaître leurs qualifications et leurs diplômes et les soutenir dans leur insertion dans la société. En outre, les pays d’accueil devraient les aider et les soutenir dans le cadre d'un regroupement familial lorsque des membres isolés de leur famille séjournent, en tant que réfugiés, dans d’autres pays. 

 

Quels sont les avantages d’une procédure de réinstallation systématique pour le HCR et pour les États d’accueil qui y participent?

D’une part, l’aménagement d’un programme systématique et l’annonce de quotas d’accueil annuels ou sur plusieurs années créent une sécurité au niveau de la planification tant pour le HCR que pour les États d’accueil. 

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