United Nations High Commissioner for Refugees

Mentions légales

unhcr.ch
unhcr.li

UNHCR Bureau pour la Suisse et le Liechtenstein
94, rue de Montbrillant
CH-1202 Genève

Telefon +41 22 739 74 44
Telefax +41 22 739 73 79
E-Mail  swige[at]unhcr.org

Rédaction: Pascal Schwendener
unhcr.ch/unhcr.li is powered by net4media.

Clause de non-responsabilité

Responsabilité

Malgré la grande attention qu’elle portent à la justesse des informations diffusées sur ce site, l’Agence des nations unies pour les réfugiés (ci-après UNHCR) ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.

L’UNHCR se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

L’UNHCR ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Renvois et liens

Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité du UNHCR. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. L’UNHCR déclare expressément qu’elle n’a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elles renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.

L’UNHCR rejette toute responsabilité pour de tels sites Internet.

Protection des données

L’art. 13 de la Constitution fédérale et les dispositions légales de la Confédération suisse sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. L’UNHCR observe strictement ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Nous nous efforçons, en collaboration étroite avec nos hébergeurs, de protéger au mieux possible nos bases  de données des intrusions externes, des pertes, du mauvais usage et de la falsification.

Lors de l’accès à notre site web les données suivantes sont enregistrées: l’adresse IP, la date, l’heure, la numérotation du logiciel de navigation ainsi que des informations généralement transmises sur le système d’exploitation resp. sur le logiciel de navigation.

Ces données permettent à l’UNHCR de procéder à des évaluations statistiques anonymisées, afin de reconnaître des tendances servant à améliorer l’offre. Selon la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) il existe une obligation légale de conserver durant au moins six mois les données de connexion.

Ces règles ne sont toutefois pas valables pour la prise de contact volontaire. Lors de l’enregistrement de votre adresse électronique, celle-ci est stockée dans une banque de données séparée, qui ne possède aucun lien avec les fichiers journaux anonymes. Vous avez à tout moment la possibilité d’annuler votre enregistrement.

Droits d'auteur

Les informations que recèlent les sites Web de l’UNHCR sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d'autres données n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur les sites Web du UNHCR sont sa propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

URL: www.unhcr.ch/mentions-legales.html?L=1
copyright © 2001-2014 UNHCR - all rights reserved.