La « Déclaration Universelle des Droits de l’Homme » de 1948 dispose que :
« Tout individu a droit à une nationalité. »
Ce terme désigne un lien légal entre une personne et un État, en vertu duquel naissent des droits et des obligations pour les deux parties, des points de vue politique, économique et social, notamment le droit de vote ou l’astreinte au service militaire. Or les femmes, hommes et enfants apatrides ne peuvent désigner officiellement un pays comme le leur. Cette situation a pour conséquence que les apatrides se situent pratiquement dans une « zone de non-droit », car ils ne sont pas suffisamment protégés par les lois nationales. Dans le pire des cas, les apatrides n’ont pas même accès à la formation ou au marché du travail. Ils n’ont pas le droit de voyager librement et sont exclus de la vie politique mais aussi des prestations sociales de base d’un État.
Causes de l’apatridie
Le fait qu’une personne soit apatride peut avoir de nombreuses causes. Un nouveau-né peut ainsi déjà être apatride, parce que tous les pays n’enregistrent pas automatiquement les enfants à la naissance. Les enfants de parents apatrides débutent eux aussi leur vie en tant qu’apatride. Il existe en outre différentes raisons pour lesquelles quelqu’un peut perdre sa nationalité : séparation d’États, cessions de territoires, « défaut de loyauté » à l’égard de l’État, parfois même un mariage ou un divorce ou encore le retrait arbitraire de la nationalité. En théorie, on peut aussi renoncer volontairement à sa nationalité.
Depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, une série d’instruments de droit international a été élaborée dans le but de contenir le problème de l’apatridie et d’améliorer la situation des personnes concernées. La « Convention relative au statut des apatrides » de 1954 et la « Convention sur la réduction des cas d'apatridie » de 1961 font partie des documents les plus importants.
Le nombre d’apatrides dans le monde est très élevé – douze millions selon des estimations approximatives. Il n’existe néanmoins pas de statistique précise, faute de procédure de constatation.
Mandat du HCR
Parce que les problèmes des réfugiés et des apatrides se recoupent souvent et parce qu’il n’existait pas d’organisation spécialement créée à cet effet, l’Assemblée générale des Nations-Unies a confié au HCR en 2003 un mandat spécifique aux apatrides. Depuis lors, le HCR assiste les gouvernements et œuvre avec eux à la prévention et à la suppression des cas d’apatridie. L’Assemblée générale de l’ONU a en particulier chargé le HCR de promouvoir activement l’adhésion des États aux deux Conventions et de surveiller l’application de celles-ci.
