United Nations High Commissioner for Refugees

La Convention de Genève relative au statut des réfugiés

© UNHCR

 

Au début du 20e siècle déjà, la Société des Nations, l’organisation qui a précédé les Nations-Unies, a commencé à mettre au point une base légale internationalement valable pour la protection des réfugiés. La « Convention relative au statut des réfugiés », nom officiel de la Convention de Genève, a été signée le 28 juillet 1951. Elle constitue jusqu’à ce jour le document international le plus important pour la protection des réfugiés.

La Convention définit clairement qui est un réfugié et quelle protection juridique, quelle aide et quels droits il ou elle doit recevoir de la part des États signataires. Elle définit cependant aussi les obligations dont un réfugié doit s’acquitter à l’égard du pays d’accueil et exclut certains groupes, notamment les criminels de guerre, du statut de réfugié.

À l’origine, la Convention de Genève se limitait à protéger les réfugiés européens immédiatement après la Seconde Guerre Mondiale. Pour tenir compte de l’évolution de la situation des réfugiés dans le monde, le champ d’application de la Convention a été étendu sur les plans temporel et géographique par le Protocole de 1967. Jusqu’à présent, 147 États au total ont signé la Convention de Genève et/ou le Protocole de 1967.

Dans les États qui n’ont signé ni la Convention ni le Protocole, la protection des réfugiés n’est pas assurée. Les réfugiés n’obtiennent souvent dans ces États aucun statut de séjour adéquat, ils sont seulement tolérés à titre provisoire ou placés dans des camps de réfugiés fermés, où leurs droits de l’homme les plus essentiels sont menacés. Dans de nombreux cas, ils ne jouissent pas de droits importants garantis par la Convention de Genève, par exemple celui d’avoir accès à des soins médicaux, à une formation et à des prestations sociales.

Au vu de l’évolution des courants migratoires mondiaux et l’augmentation du nombre de réfugiés, la pertinence de la Convention est souvent remise en question. Le HCR est cependant convaincu que la Convention reste la meilleure base pour la protection des réfugiés, notamment en raison de son acceptation élevée par les nombreux États signataires. La Convention a jusqu’à présent contribué à la protection de plus de 50 millions de personnes dans les situations les plus diverses. Et tant que des personnes seront persécutées, on ne pourra pas renoncer à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.

 

URL: www.unhcr.ch/missions-du-hcr/la-convention-de-geneve.html?L=1
copyright © 2001-2014 UNHCR - all rights reserved.